Armes de chasse non déclarées, que faut-il faire ?

arme de chasse non déclarée

Lorsque vous disposez d’une arme qui n’est pas déclarée. Plusieurs alternatives s’offrent à vous. En effet, vous pouvez choisir de ne rien faire, la faire régulariser par le biais d’un armurier ou encore déclarer le fusil comme trouvé. Cependant, signalons que la déclaration sera obligatoire si vous souhaitez obtenir une carte collectionneur, comme nous pourrons le voir ensemble. Au travers de cet article, nous nous intéressons aux armes appartenant à la catégorie C.

Situation pour obtenir une carte collectionneur

En fonction de la loi actuelle, il n’existe pas de principe de régularisation pour les fusils de chasse qui appartiennent à la catégorie C et qui sont déjà possédés. Lorsque vous effectuez le dépôt d’une demande pour une carte de collectionneur auprès de la préfecture, l’individu doit fournir une liste des fusils de catégorie C dont il dispose ainsi que des éléments déjà possédés. En fonction de la situation, il devra aussi signaler la marque, le calibre, le modèle ainsi que le numéro. Cette déclaration permettra de préciser l’endroit où les armes sont conservées.

Toutefois, il s’agit uniquement de préciser la liste des fusils pour lesquels vous disposez d’un récépissé ou bien des fusils fonctionnant à un coup acquis avant le premier décembre 2011 et qui n’avaient donc pas été déclarés. Ces mesures sont prises uniquement pour vous permettre de déplacer vos fusils dans un but d’exposition, de conservation, de connaissance ou encore d’étude. Il peut donc être important d’obtenir une déclaration de votre arme.

Choisir de ne rien faire

Vous pouvez choisir de ne rien faire en patientant une nouvelle réglementation n’obligeant pas la déclaration des armes de catégorie C. Il s’agit d’un risque à prendre et dont l’attente n’est pas garantie. Ainsi, vous devrez donc faire preuve de prudence et vous montrer discret. Il ne s’agit donc pas de la meilleure option.

Effectuer une régularisation par le biais d’un armurier

Vous n’avez pas la possibilité de garder un fusil de chasse appartenant à cette catégorie, sans effectuer une déclaration. Parmi plusieurs alternatives, vous pouvez vendre votre fusil auprès d’un armurier afin que celui-ci l’enregistre au sein de son registre. Ensuite, vous pourrez racheter le fusil en question auprès de ce spécialiste si vous disposez d’une carte de collectionneur. Il pourra déclarer la vente à la préfecture en justifiant l’achat avec votre carte.

Déclaration du fusil comme trouvé

La nouvelle réforme offre la possibilité de déclarer un fusil trouvé aisément, en suivant la procédure qui suit. Pour commencer, vous devrez effectuer la constatation de l’arme auprès d’un armurier ou bien d’un courtier. Ils compléteront le formulaire à transmettre au préfet. A celle-ci, vous devrez joindre un certificat médical dont la validité est de moins d’un mois ainsi qu’une CNI. Bien entendu, vous pouvez justifier la déclaration par le biais d’un permis de chasse, d’une carte de collectionneur ou encore d’une licence de tir.

Effectuer la déclaration avec seulement un certificat médical

Si vous prenez la décision d’effectuer la déclaration, sans justifier par un titre, votre fusil devra rester au sein de votre râtelier. En effet, celui-ci ne sera pas couvert par le biais du motif de transport légitime offert par la carte de collectionneur. Ce motif de transport légitime est indispensable pour des activités en rapport avec l’exposition de l’arme au sein d’un musée ou toutes les activités que nous avons cité dans cette première partie. Par conséquent, si vous souhaitez pouvoir transporter votre fusil, cela est dans votre intérêt de disposer d’une carte collectionneur.

Pour ce qui est des fusils neutralisés, le transport demeure constamment légitimé par la réglementation. En effet, elle les autorise quand cela sert de participation à une reconstitution de l’histoire, et cela, peu importe leur genre de neutralisation, tant que cela demeure légal.